Politique de données personnelles

Version du 21 octobre 2026

Qui traite vos données ?

M. Abdurrahman CAKIR, entrepreneur individuel (TOUTAVENDRE), 23 Square Beauregard, 77140 Nemours — contact : contact@manusign.fr.

• Pour les clients (titulaires d’un compte) : nous sommes responsable de traitement.
• Pour les signataires et le contenu des documents : nous agissons pour le compte du client qui vous a envoyé le document (sous-traitant). Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à lui ou à nous.

Quelles données et pourquoi ?

• Compte client : nom, société, SIREN, e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible). Finalité : fournir le service (exécution du contrat).
• Facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, historique d’abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe. Finalité : facturation et obligations comptables (obligation légale).
• Signature : nom et e-mail des signataires, documents, image de la signature, dates, adresse IP, navigateur utilisé, codes de vérification (conservés sous forme d’empreinte, jamais en clair). Finalité : réaliser la signature et en conserver la preuve (exécution du contrat et intérêt légitime à pouvoir prouver la signature).
• Sécurité : journaux techniques (adresses IP, erreurs). Finalité : prévenir les abus et la fraude (intérêt légitime).

Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons pas de publicité ciblée et nous n’utilisons pas d’outil de mesure d’audience.

Combien de temps ?

• Compte, documents et preuves de signature : tant que le compte est actif ; suppression définitive à la suppression du compte (le client doit conserver ses propres copies) ;
• Factures : 10 ans (obligation comptable) ;
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Qui y a accès ?

Uniquement l’éditeur et les sous-traitants techniques nécessaires au service :

• Supabase Inc. — base de données, documents et authentification, hébergés sur des serveurs situés à Paris (France) ;
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et du serveur d’application ; transferts encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — paiement et facturation ;
• Notre prestataire d’envoi d’e-mails — envoi des invitations, codes et notifications ;
• Autorité d’horodatage (FreeTSA) — reçoit uniquement l’empreinte SHA-256 du document final, jamais le document lui-même.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. L’espace client conserve votre session de connexion dans le stockage de votre navigateur ; ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement et ne requiert pas de consentement.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), documents stockés dans un espace privé, liens de signature personnels et temporaires, codes à usage unique, journal d’audit infalsifiable, accès aux données strictement cloisonné entre clients.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à contact@manusign.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).